CONDITIONS GENERALES DE VENTES
AU SAKURA SUSHI BAR WEBSITE
LE POUSSE-POUSSE Sàrl
2, Rue de Médecine
1205 – Genève
+41 22 740 59 45
info@sushi-geneve.ch
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente à distance sont proposées par la société LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente. Toute condition d’achat est inapplicable.
LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions de ventes à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
« Vous » ou le « Client » désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ou bien par téléphone au +41 22 740 59 45 et dont le lieu de livraison est desservi par LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque Vous passez commande auprès de LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, que ce soit par le biais du Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.lou bien par téléphone. Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre Vous et LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, de la prise de commande sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ou par téléphone jusqu’au moment de la prise de la marchandise dans le Sushi Bar.
ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET
2.1 Sélection des plats et menus sur le Site Internet BAR SUSHI SAKURA
Après Vous être connecté sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, Vous disposez de la faculté de consulter la carte LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l et de choisir les plats et les menus de votre choix.
Les produits présentés sur la carte LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l le sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’épuisement des stocks, le « LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l » pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre commande pour Vous proposer d’opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
2.2 Validation de la commande
Pour une commande en ligne, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l n’accepte que le paiement via le site internet avant votre venue pour emporter la marchandise. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables rappelées à l’article 8 ci-après.
2.3 Signature électronique
Votre confirmation de commande se fait en acceptant les conditions générales (case à cocher). Ceci constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande que Vous avez validé en acceptant les conditions générales constitue donc un engagement irrévocable de votre part.
Toutes les commandes font l’objet d’un courrier électronique de confirmation. Il Vous appartient de conserver ce document, qui constitue la preuve de votre commande.
Conformément à ses obligations légales, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.
2.4 Livraison
En cas de livraison, les conditions générales de notre partenaire prévalent sur les présentes.
ARTICLE 3 – COMMANDE PAR TELEPHONE
Vous disposez de la faculté de passer commande par téléphone en composant le +41 22 740 59 45.
Vous pourrez passer commande des plats et menus de votre choix, sous réserve des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – LES PRODUITS BAR SUSHI SAKURA
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
A l’exception des produits frais (sushis, makis, sashimis, etc.), les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l à quelque titre que ce soit.
Les produits proposés sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l sont conformes à la législation suisse et aux normes applicables en Suisse.
ARTICLE 5 – PRIX
Toutes les commandes sont payables en Franc Suisse CHF.
Les prix des produits sont susceptibles d’être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits.
ARTICLE 6 – TAKE AWAY (A EMPORTER)
Une fois la commande validée, la disponibilité de la commande au Sushis Bar intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
En cas d’erreur ou de non-conformité du produit, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré.
LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d’incidents répétés avec un Client.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ou par téléphone est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE BAR SUSHI SAKURA
BAR SUSHI SAKURA s’engage à prendre les commandes et à assurer celles-ci de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients.
Toutefois, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ne sera pas tenue d’assurer le fonctionnement du Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ni du service de prise de commande par téléphone en cas de force majeure entendue, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, etc.
Les informations présentes sur le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l est limitée aux fautes intentionnelles et à la négligence grave. Toutefois, la responsabilité de LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l telles qu’énoncées à l’article 8 ci-avant.
En particulier, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
Pour des raisons de maintenance, LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription.
Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l s’engage à protéger lors d’une prise de commande par téléphone les informations (nom, adresse, numéro de téléphone, coordonnées bancaires…) nécessaires au traitement de cette commande.
Conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données, sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de commande et/ou la livraison de ladite commande.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, 2, Rue de Médecine 1205 Genève.
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable. Dans le cas où Vous en avez émis le souhait, Vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales du LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l et de ses partenaires commerciaux.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l et l’ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de LE POUSSE-POUSSE s.à.r.l. Concernant les photos libres de droits achetées sur les banques d’images, la propriété intellectuelle est lié à l’auteur de la photographie. Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi suisse.
Toute contestation relative aux présentes condition de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de Genève, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
